Publié au Journal officiel de la république Française du 4 mai 1994 n° 662 p. 1922
ASSOCIATION DES AMIS DE DALAT…SUR LES TRACES DE YERSIN
Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES AMIS DE DALAT…SUR LES TRACES DE YERSIN »
Cette association a pour but d’aider au développement de la ville de DALAT (Vietnam) sur tous les plans et plus particulièrement sur le plan sanitaire, social et éducatif dans le droit fil de l’œuvre de YERSIN qui a découvert le site de la ville en 1893 (voir document joint)
Le siège social est fixé à Montpellier-France
214, rue Christian Dior , AQUEDUC II 34 090 Montpellier
Il pourra être transferré par simple décision du Conseil d’administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs et adhérents
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalées à l’Association, ils sont dispensés de cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou Associations qui versent un droit d’entrée de
10 000 fr et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuelle de 200 fr
Radiation
La qualité de membre se perd par démission , décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications.
Les ressources de l’Association comprennent
Le montant des droits d’entrée et de cotisation
Les subventions de l’état ou des organismes qui en dépendent
Tous les organismes non gouvernementaux intéressés
Les établissements scolaires adhérents
Les organismes internationaux
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de Un Président
Un ou plusieurs ¨présidents d’honneur
Un ou plusieurs Vice Présidents
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Un trésorier et un trésorier adjoint
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soit affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois au mois de février
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret , des membres du Conseil sortant
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901
A Montpellier le 13 Avril 1994
Signature de la Présidente : Dr Anna Owhadi-Richardson
Signature du Secrétaire Trésorier : Guy Vedrenne